mandat externe
05/10/2011 00:00:00 -
L'attirail réglementaire est bientôt au complet en matière d'évaluation des établissements et servi...... concernés d'ici janvier 2017). Les échéances approchent donc. Vitesse supérieure En matière d'évaluation externe, le rythme s'accélère : 1352 mandats ont été réalisés ou sont en cours (2), contre 230, six
06/07/2011 00:00:00 -
Vitesse de croisière pour les évaluations externes ? Alors que quelque 24 500 structures doivent y ...... Vitesse de croisière pour les évaluations externes ? Alors que quelque 24 500 structures doivent y faire procéder d'ici à fin 2014, seuls 117 mandats avaient été réalisés fin 2010 (89 étaient
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ...... (1), à peine 31 ESSMS avaient fait procéder à une évaluation externe (par 13 organismes habilités) et 31 mandats étaient en cours (auprès de 19 prestataires). Une goutte d'eau au regard des quelque 24
05/05/2021 00:00:00 -
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... en constante évolution et dans un cadre budgétaire contraint », note l’EHESP. Concours interne et externe Pour accéder à la formation de D3S, le candidat doit passer un concours organisé dans l’un des cinq
16/03/2022 00:00:00 -
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s’attaquer à la complexité de la gouvernance du secte...... ? Pour beaucoup, la question n’est pas de trancher entre l’un ou l’autre. « Nous ne partageons pas cette vision binaire. Il faut un bon équilibre, un tiers externe sinon cela ne marche pas », estime Julie
17/01/2017 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées...... gestionnaire). Objectif : "proposer une offre sociale concertée en matière de protection de l’enfance, quel que soit le cadre du mandat confié aux structures, judiciaire et administratif". A noter
29/10/2019 23:00:00 -
S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au con...... » à part égale avec les professionnels. En ayant recours à des coordinateurs de droit commun en prestation externe, dotés d'un mandat nominal de l’usager pour les aider à agir ou agir en leur nom
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... appréhender par les personnes au titre du mandat qui leur est donné, et nécessite de penser un accompagnement adapté », poursuit-elle. Mais le mouvement est lancé et ne semble plus vouloir s’arrêter
07/02/2018 00:00:00 -
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ...... d’une conduite de projet ou de coconstruction, initiée et portée par la direction. Un maillage global et pluridisciplinaire doit intégrer l’ensemble des acteurs, internes et externes, gravitant autour
20/09/2015 12:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté par l’Assemblée nationale...... le développement des services ; - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement
27/09/2018 09:30:54 -
Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... provisoire de séjour, pendant la durée d’instruction de leur demande d’asile ;14° les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs ordonnées par l’autorité judiciaire au titre du mandat
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp...... les évaluations interne et externe. Formaliser le processus selon les standards de la documentation de travail et non dans le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil
07/11/2012 00:00:00 -
Mandaté pour évaluer le coût de l’autisme, le Conseil économique, social et environnemental dénonce ......Mandaté pour évaluer le coût de l’autisme, le Conseil économique, social et environnemental dénonce l’insuffisance des prises en charge. Parmi ses préconisations : investir sur des pratiques
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... eu des alternances politiques et des gouvernements qui ont traité d'autres priorités comme la couverture maladie universelle (CMU) ou la loi de cohésion sociale. C'est à mi-mandat du gouvernement Jospin, en janvier
30/09/2006 00:00:00 -
Avec l'élaboration du budget prévisionnel revient le temps des indicateurs de convergence budgétaire...... de travail, par poste. Sont déduites et globalisées, les absences pour mandats syndicaux et électifs, pour mandats externes notamment aux prud'hommes ou dans les organismes paritaires, les congés maladie
30/04/2007 00:00:00 -
Remporter un marché peut s'apparenter à une gageure. Un appel d'offres suit des règles précises. Enc......, la liste des administrateurs, les mandats et les délégations de signature. Quant au budget de fonctionnement, c'est une pièce tout aussi essentielle du dossier. Précis, il doit être concurrentiel